publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201076
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 27/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5 milliers d'EUR sont transférés du programme 011 de la division organique 02 au programme 011 de la division organique 02.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
02
81221000
011.009
230
230
- 5
- 5
225
225
02
81112000
011.010
56
56
5
5
61
61
(...) Namur, le 27 octobre 2023.
A. DOLIMONT C. TELLIER