27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence de la Fonction publique au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 27 octobre 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand et le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'Agence de la Fonction publique visés au tableau suivant sont transférés au Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères de la Flandre :

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Steens

Herman-Peter

Informaticien

A123

Vandeputte

Katrien

Conseiller senior

A213

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand ayant le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions et le ministre flamand ayant les ressources humaines dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des chances, B. SOMERS