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Arrêté Ministériel du 27 octobre 2023
publié le 05 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201073
pub.
05/03/2024
prom.
27/10/2023
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27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 milliers d'EUR sont transférés du programme 080 de la division organique 16 au programme 081 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

16

84140000

080.049

500

500

- 2

- 2

498

498

16

84140000

081.041

2

2

2

2


(...) Namur, le 27 octobre 2023.

Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT

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