publié le 05 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201075
- pub.
- 05/03/2024
- prom.
- 27/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 351 milliers d'EUR sont transférés des programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 aux programmes 056 et 059 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056, 059 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
15
81211000
056.002
42
131
- 40
2
131
15
83300000
056.019
6 889
7 540
57
6 946
7 540
15
83441000
056.028
30
30
35
65
30
15
83300000
059.002
166
286
48
214
286
15
84524000
059.005
214
189
- 211
3
189
15
86524000
059.010
25
211
211
25
15
81211000
060.004
2 060
3 137
- 100
1 960
3 137
(...) Namur, le 27 octobre 2023.
A. DOLIMONT C. TELLIER