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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2021

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loi

type loi prom. 21/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques type loi prom. 21/12/2021 pub. 22/03/2024 numac 2024002194 source service public federal interieur Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021043585 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021043597 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021034470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021206111 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une subvention au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude PuRe-COVID, l'étude UNLOCK et l'étude CovCOG dans le cadre de COVID LONG type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2022 (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021205565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (1) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040000 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021022867 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 31/01/2022 numac 2022020011 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030126 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 08/02/2022 numac 2022030140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021043530 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2021043610 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043561 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Cultures & Développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043567 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Société de Saint-Vincent de Paul - Conseil Régional de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le début des haricots ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043672 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : approche conceptuelle de la qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043673 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043674 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'écrit - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043675 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'oral - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043682 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : tableaux de bord » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - conduite de réunions » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043676 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : élaboration de questionnaires » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043679 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043680 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043560 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043558 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043564 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les nouveaux disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043565 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043563 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043570 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043573 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043575 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2021043568 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2021043571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043566 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043569 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043577 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLINE SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2021043572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 31/03/2022 numac 2021043557 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La M.A.I.S. ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 21/04/2022 numac 2021043559 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programme 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 15/09/2022 numac 2022205035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 18 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 16/09/2022 numac 2022205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 19/09/2022 numac 2022205209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 20/09/2022 numac 2022205211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 20/09/2022 numac 2022205210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 20/09/2022 numac 2022205212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 08, 11 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 20/09/2022 numac 2022205213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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