21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 1er, premier tiret, 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et 125, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission pour les médicaments à usage humain : 1° Monsieur Aerts Joeri, Vrije Universiteit Brussel ;2° Monsieur Allegaert Karel, Katholieke Universiteit Leuven ;3° Monsieur Colet Jean-Marie, Université de Mons ;4° Madame De Sutter Ann, Universiteit Gent;5° Monsieur Deforce Dieter, Universiteit Gent ;6° Monsieur Horsmans Yves, Université catholique de Louvain et Cliniques universitaires Saint-Luc ;7° Madame Spriet Isabel, Katholieke Universiteit Leuven et Universitair Ziekenhuis Leuven ;8° Madame van der Werff ten Bosch Jutte, Vrije Universiteit Brussel et Universitair Ziekenhuis Brussel.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission pour les médicaments à usage humain : 1° Madame Bauduin Stéphanie, FAMGB ;2° Monsieur Bravenboer Bert, Vrije Universiteit Brussel et Universitair Ziekenhuis Brussel ;3° Monsieur Cras Patrick, Universiteit Antwerpen en Universitair Ziekenhuis Antwerpen ;4° Madame De Paepe Kristien, Vrije Universiteit Brussel ;5° Monsieur Declerck Paul, Katholieke Universiteit Leuven ;6° Monsieur Eyskens François, Universiteit Antwerpen en Universitair Ziekenhuis Antwerpen ;7° Monsieur Kahn David, Cliniques universitaires Saint-Luc ;8° Madame Rottey Sylvie, Universiteit Gent et Universitair Ziekenhuis Gent.

Art. 3.Monsieur Deforce Dieter et Monsieur Horsmans Yves sont respectivement nommés président et vice-président.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE