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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022681 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres type arrêté royal prom. 29/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022895 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021043500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Vercauteren D., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L' Par arrêté royal du 2 décembre 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021043646 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 42.000 euros à la Pro League et de 35.000 à KAA Gent Foundation type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021205000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 146.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021043530 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pour les médicaments à usage humain

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2021, qui produit ses effets le 8 Madame Marleen DE SMET, à Zottegem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'emp(...)

règlement

type règlement prom. 14/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021034413 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 19 février 2020 fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021206069 source service public de wallonie Avis d'enquête publique. - Projet de troisième Programme wallon de réduction des pesticides et son Rapport d'incidences environnementales (RIE) Cet avis d'enquête porte sur la partie wallonne du programme 2023-2027 du plan d'action nat(...) En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir(...)

erratum

type erratum prom. 04/02/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022772 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021022758 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 décembre 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, Madame Marie L. BOLLAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021206099 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'oto-rhino-laryngologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 19 décembre 2021, MM. FONDU Jacques et LEMKENS Peter,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021043661 source service public federal justice Places vacantes La place suivante de juriste de parquet est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Juriste d Précisions: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus : les candidats titulaires(...)

document

type document prom. -- pub. 05/01/2022 numac 2021206156 source service public federal strategie et appui Sélection comparative germanophone d'administrateurs délégué (niveau I) pour l'Office de la Communauté germanophone d'une Vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ADD21004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2022 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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