publié le 05 janvier 2022
Avis d'enquête publique. - Projet de troisième Programme wallon de réduction des pesticides et son Rapport d'incidences environnementales (RIE) Cet avis d'enquête porte sur la partie wallonne du programme 2023-2027 du plan d'action nat(...) En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2021206069
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- 05/01/2022
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Avis d'enquête publique. - Projet de troisième Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP 3) et son Rapport d'incidences environnementales (RIE) Cet avis d'enquête porte sur la partie wallonne du programme 2023-2027 du plan d'action national (NAPAN). Vu que des actions sont proposées conjointement, ou en commun, par les autorités fédérales et régionales, les projets fédéral et des autres régions seront exposés pour avis ou pour information (selon le lieu de résidence) au moyen d'un document unique accessible via la plateforme de consultation en ligne MonOpinion.
En application de la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture le 16 septembre 2021 le projet de troisième Programme wallon de réduction des pesticides couvrant la période 2023-2027.
En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l'Environnement, ce projet de Programme wallon de réduction des pesticides et le RIE qui s'y rapporte sont soumis à une enquête publique d'une durée de 45 jours calendrier. Comme il s'agit d'une enquête conjointe relative à l'ensemble du plan d'action national NAPAN 2023-2027, l'enquête durera 60 jours calendrier.
L'enquête publique a lieu du 17 janvier au 20 mars 2022.
Le projet de troisième Programme wallon de réduction des pesticides 2023-2027 et le RIE qui s'y rapporte peuvent être consultés dans les administrations communales de Wallonie.
Les documents sont également téléchargeables sur le site Internet www.pwrp.be/enquetepublique et consultables sur la plateforme MonOpinion à l'adresse suivante : https://napan.monopinion.belgium.be.
Les observations écrites peuvent également être envoyées, pour le 20 mars 2022 au plus tard, à l'adresse suivante : napan@health.fgov.be ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, SPF Santé publique, Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants, Avenue Galilée, 5/2, 1210 Bruxelles.