Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021032300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032327 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la déclaration, le paiement et diverses règles relatives à la taxe annuelle sur les comptes-titres type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032362 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032363 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032382 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032403 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032831 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021203773 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021203774 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 19/08/2021 numac 2021203941 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021203990 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 14/09/2023 numac 2023044577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202396 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 11 et 12 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 24/05/2022 numac 2022202397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032333 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables type arrêté ministériel prom. 06/08/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032334 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la navigation de certaines embarcations sur l'Ourthe et l'Amblève navigables
^