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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018013821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018013820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Flandre occidentale type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018013838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018013837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018013839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Land van Waas type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018013866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014337 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014336 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014422 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.082.150 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.640.000 EUR au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell, les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine- l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018031901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er juillet 2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2017 relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031977 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Paiements de pension du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018204755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2011 relative à l'attribution d'un 13ème mois type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux efforts sectoriels en matière de formation type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à la politique sectorielle de formation et du marché du travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la convention collective de travail n° 119 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du travail, fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2017-2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2017 relative à l'introduction d'une convention d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la formation des travailleurs type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au règlement de certaines dispositions en matière de travail à temps partiel et de conditions salariales dans les auto-écoles agréées type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination des cotisations pour les groupes à risque et pour les efforts de formation pour les travailleurs (1) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du dédommagement en cas de licenciement suite à la perte définitive du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, abrogeant la convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs en prolongation du protocole d'accord de 2009-2010 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absences prévisibles de personnel type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 2005 déterminant la classification de fonctions et les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018204861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peinture, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 214 et 226bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 08/06/2022 numac 2022020783 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. - Traduction allemande
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