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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2018

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loi

type loi prom. 03/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040370 source service public federal finances Loi modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018012954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018030944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040280 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040427 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040448 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58/59 ans (1) type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qui ont 62 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail et concernant la mesure transitoire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018203416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 15/04/2019 numac 2019030337 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 18/06/2020 numac 2020021192 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021020207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018013111 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Total du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013199 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013300 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Orica du Gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031604 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/ne en domotique numérique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018040168 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040506 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040514 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Liège Tank Storage du Gouverneur de la province de Liège

erratum

type erratum prom. 03/07/2018 pub. 08/08/2018 numac 2018013250 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum type erratum prom. 03/07/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014135 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum type erratum prom. 03/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031856 source service public federal interieur Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018204135 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit « Domaine de Forte-Taille » à Montigny-le-Tilleul et décrétant l'extrême urgence à exproprier
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