publié le 15 avril 2019
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019030337
- pub.
- 15/04/2019
- prom.
- 03/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/03/2019030337/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 JUILLET 2018. - Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 17 et 23 de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile (Moniteur belge du 19 juillet 2018, err. des 8 août 2018 et 14 septembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.