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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

décret

type décret prom. 17/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031581 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 type décret prom. 17/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 et le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation

ordonnance

type ordonnance prom. 17/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031670 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d'entreprises situées dans la zone d'activité transfrontalière ALBERTKNOOP. - M 15

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I, IV, V, VI, VIII et X à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017031739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les montants du revenu du ménage qui ne sont pas pris en compte pour l'allocation d'aide aux personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7bis, 7ter et 11septies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume et de l'Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 31/01/2018 numac 2018010029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand du 2 décembre 2011 pour les secteurs à profit social et non marchand privés pour la période de 2011 à 2015, en octroyant une subvention à des structures au sein du soutien préventif aux familles, agréées et subventionnées par « Kind en Gezin » en 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018010118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges
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