arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016022293 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022291 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016022296 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203777 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 08/12/2023 numac 2023047441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant un modèle pour la transmission et la mise à disposition d'informations relatives aux produits du tabac. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 30/06/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016029341 source ministere de la communaute francaise Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions type décret prom. 30/06/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016029348 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 30/06/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029347 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance type décret prom. 30/06/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016029497 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type décret prom. 30/06/2016 pub. 03/03/2017 numac 2016029344 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016031508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016203635 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre I^er du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016203636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2016 pub. 03/04/2017 numac 2017030181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de quartier. - Budget 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027220 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2017 type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016027219 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2017 type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027221 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence type circulaire prom. 30/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016027222 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016027231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau du Temple - Frameries type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016204293 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016204608 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Leuze-en-Hainaut

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