30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2016;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre des Aéroports et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les agents dont les noms suivent sont mis à la disposition de la cellule créée à l'article 1er : - Mme Véronique Badard, attachée, à titre d'attaché-juriste, en application de l'article 4 du décret du 8 juin 2001; - Mme Bénédicte Duquesne, graduée, pour assurer l'assistance technique visée à l'article 4 du décret du 8 juin 2001. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressées, pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre des Aéroports et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN