loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016022304 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 mai 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, k) (Orthopédie) de la nomenclatur(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016203010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. MARTIN, Victo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur Jan VERCAMST, me - est nommé au sein de la Commission pour la régulation des prix: Monsieur Mario COPPENS, membre su(...) type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203536 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

décret

type décret prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036110 source autorite flamande Décret relatif aux normes auxquelles la communication de l'Autorité flamande doit répondre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35022 - " Bassin de l'Iwène " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35023 - " Vallée de la Lesse entre Villers-sur-Lesse et Houyet " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016027205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35040 - " Vallée de la Hulle "

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016035972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne le budget de soutien de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016036040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre I^er du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

règlement

type règlement prom. 20/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022272 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018180 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle ASSURALIA et la S.C.R.L. P&V VERZEKERINGEN, ayant élu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.218.701/XIV-36.957. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018183 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BRIM et la S.P.R.L. DECEM, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.218.599/X-16.545. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. REGIONALE ACTIEGROEP LEEFMILIEU DENDER EN SCHELDE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2015. Ces affaire sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk GEURTS, Marjolein DELPLACE et Jan BUYS ont demandé le 4 mai 2016 l'annulatio Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mars 2016. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018222 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Majed GHAMMACHI et Wilhelmina WIERSMA, ayant élu domicile chez Mes Johan JOOS et Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 mars 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. SOUVERAIN 400, Ignace VANDENABEELE, Isabelle DE BRUYN et Eric MISSINN Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 mars 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016018225 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jana MOUTON, ayant élu domicile chez Me Annelies VAN DAMME, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mars 2016. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,542 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016000398 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est r « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835958965, est ag(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016027225 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Id Nom de l'exploitant (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 26/05/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016031428 source region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune type accord de coopération prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016203664 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2016, M. Armand DIERCKENS est nommé à partir du 1 er mai 2016(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016203522 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 juin 2016 qui entre en vigueur le 14 juillet 2016, madame Eva VANDERVELDEN, est nommée en qualité de membre suppléant du Comit

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016009354 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 juin 2016, page 38922, acte n° 2016/08011, ligne 20, lire : « 4. La sélection consiste en une partie spécifique. Durant le premier event, les compétences suivantes seront év type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016009355 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 30 juin 2016, page 39989, acte n° 2016/09321, ligne 39, la place vacante d'assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, canton Liège IV, Au Moniteur belge du 4 juillet 2016, page 40911, acte n° 2016/09328, ligne 1, lire : « Secrétaire (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut en remplacement de M. Victor Martin Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016203688 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Hechtel-Eksel : 1; - de Lo-Reninge : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 mai 2016. - de Malmedy : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 mai 2016. - Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lett(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/07/2016 numac 2016203729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés A1 licences aéronautiques, francophones La sélection comparative d'attachés A1 licences aéronautiques (niveau A1), francophones, pour le **** **** et **** (****16035) a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy