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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 05/04/2016 l'article unique de l'arrêté du 28/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise WESECO SNC est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise VR TECHNICS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0835958965, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1691 10 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 31/05/2016, l'article unique de l'arrêté du 26/01/2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise COFELY FABRICOM SA, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1359 04 à l'entreprise FABRICOM SA, ayant comme numéro d'entreprise 0425702910, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22/04/2010. »

Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté 12/08/2008 du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SECURE ELECTRONICS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0004 13 à l'entreprise SECURE ELECTRONICS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0458308964, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 23/01/2007. »

Par arrêté du 20/06/2016, l'article unique de l'arrêté du 31/08/2015 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise DM SOLAR SNC, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Mijnbeveiliging.be, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'entreprise DM SOLAR SPRL, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Mijnbeveiliging.be et ayant comme numéro d'entreprise 0544561067, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1915 08 pour une période de cinq ans. »