REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 aout 1980 de réformes institutionnelles, en particulier l'article 6, § 1er, XI, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 juin 1984 et 18 juillet 1990 et l'article 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 47, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Considérant que le mandat des membres de la commission de recours venait à expiration le 28 février 2015; qu'en application de l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire le mandat conféré à ces membres peut être renouvelé; que ces membres remplissent les conditions fixées par la réglementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière, Vu l'avis de l'inspection des finances du 6 juin 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 juin 2016;

Sur la proposition du Ministre chargé de la sécurité routière;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés jusqu'au 31 août 2016 en qualité de membre de la chambre francophone de la commission de recours : -M. WEBER, Oswald, juge de paix honoraire à Saint-Vith. - M. PAPART, Thierry, président des juges de paix et de police de Liège. - M. ISTASSE, Jean-Louis, juge de police à Huy.

M. WEBER, Oswald, est nommé président de la chambre francophone de la commission de recours.

M. PAPART, Thierry, est nommé vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.

Art. 3.Le Ministre chargé de la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 30 juin 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, de la Propreté publique, de la Collecte et du Traitement des Déchets et des Infrastructures sportives communales, R. VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met het Dierenwelzijn P. SMET