Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016000457 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type loi prom. 27/06/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000532 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003221 source service public federal finances Loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses type loi prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003232 source service public federal finances Loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016003242 source service public federal finances Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique type loi prom. 27/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003249 source regie des batiments Loi modifiant les articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. - Exposé des motifs type loi prom. 27/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016003227 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées type loi prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003231 source service public federal finances Loi transposant diverses dispositions de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 type loi prom. 27/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016003243 source federale overheidsdienst financien Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif type loi prom. 27/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama type loi prom. 27/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015 (2) type loi prom. 27/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016022278 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absence pour cause de maladie type loi prom. 27/06/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020034 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 27/11/2018 numac 2018014648 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 23/01/2018 numac 2018010093 source service public federal interieur Loi modifiant, en vue de transposer la Directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016000441 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003199 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003204 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003201 source service public federal finances Arrêté royal fixant la méthodologie pour l'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques en exécution de l'article 54/1, § 3, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016003250 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003252 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003253 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009303 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016018249 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203621 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 16/06/2017 numac 2017012516 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011735 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/06/2018 numac 2018031102 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016000417 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation par laquelle les étudiants et les chercheurs étrangers peuvent apporter la preuve qu'ils disposent d'une bourse et qu'à ce titre ils sont dispensés du paiement de la redevance type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016000467 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation par laquelle les étudiants et les chercheurs étrangers peuvent apporter la preuve qu'ils disposent d'une bourse et qu'à ce titre ils sont dispensés du paiement de la redevance. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à certaines désignations au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031477 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 24/08/2016 numac 2016036211 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203629 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle

arrêt

type arrêt prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016022284 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale , deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2

erratum

type erratum prom. 27/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016003256 source service public federal finances Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique. - Errata type erratum prom. 27/06/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003285 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 27/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016022316 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions. - Erratum

protocole

type protocole prom. 27/06/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le développement et l'implémentation de l'instrument BelRAI en 2016

document

type document prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021058 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations au sein de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type document prom. 27/06/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers
^