27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle

Le Ministre de la Ruralité, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de certaines fédérations de pêche en Région wallonne;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche du 28 janvier 2016, Arrête :

Article 1er.La Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle, identifiée sous le numéro d'entreprise 0656727315, en abrégé FHPSBM A.S.B.L., dont le siège social est établi à Neffe, 227, Boite A, à 6600 Bastogne, est agréée comme fédération de pêche.

Art. 2.L'agrément vaut pour une durée indéterminée. Il peut être retiré conformément à l'article 17 du décret du 24 mars 2014 et à l'article 5 de l'arrêté du gouvernement wallon du 10 septembre 2015.

Art. 3.L'agrément ne constitue pas une forme de reconnaissance de la conformité des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la fédération de pêche vis-à-vis de la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Il n'atteste pas que la fédération de pêche est en ordre vis-à-vis des formalités prescrites par cette loi.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 27 juin 2016.

R. COLLIN