M.B. Index des textes publies le 11 juillet 2016

type loi prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016003242 source service public federal finances Loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique

type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016000419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police

type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016000423 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016009305 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'atta(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016009332 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 8 juin 2016, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de cons(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016009351 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juin 2016, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Lefort, C., greffier en chef de la justice de paix Liège II. Le présent arrêté entre en vigu Par arrêtés ministériels du 27 juin 2016 : - l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014, par le(...)

type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016011291 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD »

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 22 juin 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Gent du 28 avril 2016, accordant une permission de voirie à la (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2016. Arrêté royal du 16 juin 2016. Ordre de la Couronne Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme MOLLET, Béatrice, conseiller au Département. Sont nommés au grade d'O Mme DESEURE, Sandy, conseiller au Département M. HELSEN, Guy, attaché au Département Mme HEND(...)

type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 23 juin 2016, Mme Krolikowski, Johanna, est promue par avancement à la cl(...)

type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à certaines désignations au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016036095 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 30 juin 2016, la SA MARTENS DEMOCOM, Gieterijstraat 131-133, à 3600 Genk,(...)

type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203629 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle

type décret prom. 10/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016036114 source autorite flamande Décret relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34061 - " Vallées de Laclaireau et du Rabais "

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34067 - " Forêts et marais bajociens de Baranzy à Athus "

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35009 - " Vallée de la Meuse d'Yvoir à Dave "

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016027197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35004 - " Vallée de la Meuse de Dave à Marche-les-Dames "

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016031452 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, est ouverte la procédure de classement comme monument de la totalité de la villa « Les Iris », en ce compris sa clôture à rue, et la glycine p Le bien, sis avenue de Tervueren 28 à Etterbeek, est connu au cadastre d'Etterbeek, 1 re (...)

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

type avis prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016003244 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux entreprises d'assurances, aux fonds de prévoyance et aux institutions de retraite professionnelle. - Régime d'imposition des pensions complémentaires - taux d'imposition distinct de 10 % - notion Cet avis vise à clarifier la notion "effectivement actif" pour les chômeurs dans le régim(...)

type avis prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux et consorts ont demandé la suspension part(...)

type liste prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016009334 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 20 avril Les juges suivants ont été désignés le 4 mai 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour (...)

type erratum prom. 04/03/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016003234 source service public federal personnel et organisation et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO. - Erratum

type décret prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016027223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/603/3/4 délivré à la SPRL Je L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016027224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/613/3 délivré à la ROUSSEAU & FILS SPRL L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

type rapport prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016036116 source autorite flamande Publication retrait partiel du plan d'exécution spatial communal Pes "Nouveau Centre Administratif" WEZEMBEEK-OPPEM. - En sa séance du 27 juin 2016 le Conseil Communal a abrogé partiellement son arrêté du 21 mars 2016 par rapport à la

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203587 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2016 qui produit ses effets le 19 mai 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve l'abrogation totale du plan communa(...)

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs communication, francophones La sélection comparative de collaborateurs communication (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16072), a été clôturée le 4 juillet 2016. Le nombre(...)

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller statutaire, néerlandophones La sélection comparative de conseiller (économiste) statutaire avec deux ans d'expérience (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut belge des services postau(...) Le nombre de lauréat s'élève à un.

type erratum prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un premier ouvrier spécialisé de propreté publique, néerlandophones. - Erratum La sélection comparative d'un premier ouvrier spécialisé de propreté publique (niveau C), néerlandophones, pour l' agence régionale po(...) Le nombre de lauréat s'élève à un.

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016009348 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 2016, page 40911, acte n° 2016/09328, ligne 4, la place vacante de secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat

type recrutement prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016203693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'analystes, **** **** sélection comparative d'Analystes en intelligence économique (niveau A1), ****, pour la Ministère de la **** (****16046), a été clôturée le 30(...) Le nombre de lauréats s'élève à quatre.

type document prom. -- pub. 11/07/2016 numac 2016018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale", datée du 30/05/2016, a été approuvée le 08/06/2016 par l'Agence fédéra Agro-Service asbl Rue de l'Hôpital, 31 bte 2 1000 Bruxelles Tel. : 02 / 274 22 00 E-mail (...)

type document prom. 27/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016021058 source service public federal de programmation politique scientifique Nominations au sein de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

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