publié le 11 juillet 2016
Publication retrait partiel du plan d'exécution spatial communal Pes "Nouveau Centre Administratif" WEZEMBEEK-OPPEM. - En sa séance du 27 juin 2016 le Conseil Communal a abrogé partiellement son arrêté du 21 mars 2016 par rapport à la
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036116
- pub.
- 11/07/2016
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AUTORITE FLAMANDE
Publication retrait partiel du plan d'exécution spatial communal Pes "Nouveau Centre Administratif" WEZEMBEEK-OPPEM. - En sa séance du 27 juin 2016 le Conseil Communal a abrogé partiellement son arrêté du 21 mars 2016 par rapport à la fixation définitive du Plan d'Exécution Spatial Communal Nouveau Centre Administratif, plus précisément l'abrogation de la fixation définitive du plan d'expropriation avec un tableau récapitulatif des parcelles.