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Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2016

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2016 qui produit ses effets le 19 mai 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve l'abrogation totale du plan communa(...)

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11/07/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2016 qui produit ses effets le 19 mai 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 19 au 20 mai 2016 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Secteur 2A » à Charleroi (Roux), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 7 décembre 1966.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1971 par lequel le Roi décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement dit « Secteur 2A » à Charleroi (Roux).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 modifie l'arrêté ministériel du 16 juillet 2013 relatif au plan communal d'aménagement dit « Extension ZAE Ciney-Biron » et autorise l'élaboration de ce plan sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois en vue de l'inscription au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/2, 54/6 et 54/7) : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'espaces verts; - d'une zone forestière; et, à titre de compensation planologique : - de quatre zones agricoles; - de deux zones d'espaces verts; - d'une zone forestière; - d'une zone de parc et d'une zone agricole comportant un périmètre d'intérêt paysager.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hotton telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 26 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit « Champ de Foire » à Libramont-Chevigny (Libramont et Saint-Pierre), révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

METTET. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension du parc industriel de Mettet » à Mettet en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 11 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Olne.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Ilot compris entre la rue de Froidmont, la rue de Tongres et la rue des Sept Bonniers » à Oupeye (Haccourt) approuvé par l'arrêté royal du 25 avril 1969.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tubize, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 9 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tubize.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Vallée du Rabais » de Virton (Ethe) approuvé par le Roi le 8 avril 1970.

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