publié le 11 juillet 2016
Approbation de guides La version 2 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale", datée du 30/05/2016, a été approuvée le 08/06/2016 par l'Agence fédéra Agro-Service asbl Rue de l'Hôpital, 31 bte 2 1000 Bruxelles Tel. : 02 / 274 22 00 E-mail (...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Approbation de guides La version 2 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale", datée du 30/05/2016, a été approuvée le 08/06/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Agro-Service asbl Rue de l'Hôpital, 31 bte 2 1000 Bruxelles Tel. : 02 / 274 22 00 E-mail : landbouwservice@sectors.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 20/02/2009 (Moniteur belge 27/02/2009) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 18/02/2009, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.