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Liste
publié le 11 juillet 2016

Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 20 avril Les juges suivants ont été désignés le 4 mai 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour (...)

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11/07/2016
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Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 20 avril 2016 Les juges suivants ont été désignés le 4 mai 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone : - M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance du Luxembourg; - M. Pavanello, J-P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg .

Le conseiller suivant a été désigné le 20 mai 2016 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone : - Mme. Knoops, C., conseiller à la cour d'appel de Mons.

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