FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN

27 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 176 du 30 juin 2016 page 39643, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes: Le titre de la loi est complété par la note de bas de page (1) : (1) Note Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents : 54 - 1834 Compte rendu intégral : 16 juin 2016 Dans le titre, dans le texte néerlandais, lire "en" au lieu de "et".

A l'article 4, dans le texte français, lire "l'article 419, b) et c)," au lieu de "l'article 419, b) et c)".

A l'article 5, dans le texte néerlandais, lire "wordt gebruikt voor:" au lieu de "wordt gebruikt voor".

A l'article 5, dans le texte français, lire "est utilisé pour :" au lieu de "est utilisé pour".

A l'article 11, dans le texte français, lire "abrogés" au lieu de "retirés".