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27 JUIN 2016. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

Au Moniteur belge du 7 juillet 2016, n° 183, acte n° 2016/03232, pages 42305 et 42306 : -à la page 42305, à l'intitulé, il faut lire "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" au lieu de "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 1er, § 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" au lieu de "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - à la page 42306, à l'article 44, § 2, 12°, du Code de la T.V.A., il faut lire "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " au lieu de "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".