Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 août 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003274 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003275 source service public federal finances Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003273 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales urgentes type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003276 source service public federal finances Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003277 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite type loi prom. 03/08/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016009405 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (1) type loi prom. 21/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016007179 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1241 du 6 juin 2016, les candidats officiers de réserve dont les noms suivent,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016009398 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers-Deurne. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 21 juillet 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016018226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2016 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203524 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 1 er juillet 2016, Mme De Breucker, E., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée en tant que président suppléa Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016000446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016007180 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Déchargé d'emploi Par arrêté ministériel n° 94385 du 7 juillet 2016 : Le vice-amiral **** M., aide de camp du Roi, est déchargé, le 13 juillet 2016, de l'emploi de sous-chef d'état-major Le général-major **** J., est désigné, le 13 juillet 2016, pour l'emploi de sous-chef d'état-****(...) type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2009 attribuant à la SA Eldepasco un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bank zonder Naam dans les espaces marins belges type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 attribuant à la SA Belwind un permis de construire et une autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203963 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6042 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée et à l'article 41 de la loi du 1 er mars 1958 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203965 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6115 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 de l'arrêté royal n° 236 du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des déte La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016027242 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2015 pub. 11/08/2016 numac 2016000451 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016000479 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203514 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 122,01 (base 2004 = 100) est atteint au mois de mai 2016. Compte tenu de la loi du 2(...)

erratum

type erratum prom. 27/06/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016003285 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204126 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Ath-Brugelette. Un arrêté du Gouvernem Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des inci(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes pour la province de Luxembourg, francophones La sélection comparative de juristes pour la province de Luxembourg (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16025) a été clôturée le 23 juin 2016.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers en shift, francophones La sélection comparative de douaniers en shift (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG15176) a été clôturée le 28 avril 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 85.(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres, francophones La sélection comparative de géomètres (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG15008) a été clôturée le 12 mai 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 9. (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, francophones La sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG16015) a été clôturée le 4 juillet 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 53. type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes-géomaticiens, francophones La sélection comparative de géographes-géomaticiens (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG14366) a été clôturée le 11 juin 2015. Le nombre de lauréats s'élève(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des chefs de la division produits de santé, néerlandophone La sélection comparative des chefs de la division produits de santé (niveau A3), néerlandophone, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de S(...) Il n'y a pas de lauréats.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016007194 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1261 du 22 juin 2016, le colonel ingénieur du matériel militaire **** T., aide de camp du Roi, est nommé le 26 juin 2016 dans le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016007193 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1259 du 22 juin 2016, le médecin général de brigade commissionné **** P., est nommé le 26 juin 2016 dans le grade de médecin ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail d'Anvers en remplacement de Mme Marianne GESTELS Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Werner ABELSHAUSEN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/08/2016 numac 2016204226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** **** ****, **** **** sélection comparative de **** **** **** (niveau A2), ****, pour le **** **** (****15158) a été clôturée 29 juillet 2016. Le n(...)
^