22 JUIN 2016. - Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 2, modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 1er, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 15 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2011 approvant le Formulaire thérapeutique magistral, deuxième édition;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition, rédigé par la Commission de la Pharmacopée et annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.La deuxième édition du Formulaire thérapeutique magistral est abrogée.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attibutions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK