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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2016

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loi

type loi prom. 22/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014163 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution du Règlement n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 type loi prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2018 numac 2016015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , fait à Bruxelles le 21 mai 2014 (1)(2) type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 22/06/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010338 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 22/06/2016 pub. 25/09/2017 numac 2017013105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013 (2)(3) type loi prom. 22/06/2016 pub. 29/11/2017 numac 2017031623 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et du Protocole, faits à Bruxelles le 6 juillet 2010 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016007164 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sports de vague type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016018226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal approuvant le Formulaire thérapeutique magistral, troisième édition type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016018227 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016018237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2015 type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203780 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 06/12/2018 numac 2018015037 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 06/12/2018 numac 2018015050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031459 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016031460 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036120 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences en matière du Fonds « Asile, migration et intégration » au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
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