publié le 11 août 2016
Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Ath-Brugelette. Un arrêté du Gouvernem Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des inci(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2016204126
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- 11/08/2016
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Ath-Brugelette.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Buissenal.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement de l'aménagement foncier Rebaix.