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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Eunomia ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Acerta Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Partena Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Xerius Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036123 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036133 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile

décret

type décret prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036132 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 24/06/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036168 source autorite flamande Décret relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, du Décret communal du 15 juillet 2005, du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 type décret prom. 24/06/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016036210 source autorite flamande Décret relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016036158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la réforme des procédures de sélection et d'autres dispositions, et portant abrogation de l'ARPG type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le domaine public, géré par la « NV De Scheepvaart », sur la rive gauche du Canal Albert devant, sous et derrière le pont numéro 47 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation de budgets personnalisés mis à disposition dans le cadre d'une situation et d'une procédure d'urgence dans la période du 1er avril 2016 au 31 août 2016 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1er, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016036459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 14/02/2017 numac 2017010587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures
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