SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 24 juin 2014 par Zenito Guichet d'Entreprises ASBL (0480.204.636), dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Zenito Guichet d'Entreprises ASBL (0480.204.636), dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Dirk Martensstraat 67, 9300 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen Rue du Château-Bourlu 14, 7800 Ath 't Zand 20, 8000 Brugge Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles Avenue Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles (Evere) Gasthuisstraat 1, 8600 Diksmuide Molenstraat 160/0201, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Nadine Crappéstraat 1/002, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Belgiëlaan 52, 2200 Herentals Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Bayauxlaan 12, 8300 Knokke-Heist Koning Leopold I-straat 18, 8500 Kortrijk Chaussée du Pont du Sart 232, 7100 La Louvière (Houdeng-Aimeries) Diestsevest 52-54, 3000 Leuven Rue du Serpont 17, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Place des Jardins de Baseille 4, bte 21, 5000 Namur (Erpent) Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs Arme Klarenstraat 55, 8800 Roeselare Nieuwe Steenweg 62, 9140 Temse (Elversele) Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai Duinkerkestraat 17, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS