24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, les articles 4 et 11, modifiée par la loi du 27 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 2005 déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution, les mots « Johan Hanssens » sont remplacés par les mots « Ingo Luypaert ».

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de suppléant du représentant du Gouvernement flamand au sein du Comité Interministériel pour la Distribution est accordée à Monsieur Johan Hanssens.

Art. 3.Monsieur Ingo Luypaert est désigné comme suppléant du représentant du Gouvernement flamand au sein du Comité Interministériel pour la Distribution.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS