SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Acerta Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.61 à III.69;

Vu l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 23 juin 2014 par Acerta Guichet d'Entreprises ASBL (0480.513.551), dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 21 avril 2016, Arrête : Article unique. Acerta Guichet d'Entreprises ASBL (0480.513.551), dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blégny Baron Ruzettelaan 5, bus 2, 8310 Brugge (Assebroek) Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven Berlaarsesteeneg 39/1, 2500 Lier Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 24 juin 2016.

W. BORSUS