publié le 21 septembre 2017
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de Acerta (0480.513.551) en tant que guichet d'entreprises ;
Vu la demande du 18 juillet 2017, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer les unités d'établissement établies Meensesteenweg 2 à 8500 Kortrijk, Esplanade du Heysel Boîte Postale 65 à 1020 Bruxelles et Rue Dumont 5 (Axisparc) à 1435 Mont-Saint-Guibert ;
Considérant que les nouvelles unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blégny Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge (Assebroek) Esplanade du Heysel Boîte Postale 65, 1020 Bruxelles Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven Berlaarsesteeneg 39/1, 2500 Lier Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen Rue Dumont 5 (Axisparc),1435 Mont-Saint-Guibert Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 12 septembre 2017.
D. DUCARME