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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2017

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loi

type loi prom. 18/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017013158 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire des véhicules non motorisés type loi prom. 26/04/2005 pub. 21/09/2017 numac 2017040722 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/1990 pub. 21/09/2017 numac 2017040723 source service public federal interieur Loi portant approbation des Actes Internationaux suivants : a) Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Strasbourg le 21 mars 1983; b) Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles le 25 mai 1987. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017013111 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017013172 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017013184 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 3 septembre 2017, M. Jean-Sylvestre GAKWAYA, attaché dans la classe A2, est pro(...) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031161 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont pour les années 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017200626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 6 juillet 2015 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017200887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la création d'un "Fonds de sécurité d'existence démographie pour le secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017201024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017201098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'incapacité de travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017201400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017201552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de rente de type "prestations définies" pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des carrières de grès type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017204237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017020627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017031191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 6 septembre 2017, l'agrément de l'association sans but lucratif ATENAS BELGIUM, ayant son siège à 7880 FLOBECQ, Planche 22, dont le numéro d'entre

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017070162 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 12/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017070163 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017031119 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 2° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 22 mai 2017 par laquelle Monsieur Lionel SERRA, domicilié (...) type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017040704 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017020652 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/08/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017204737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017020628 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. FEDERDRIVE, la S.P.R.L. AUTO-ECOLE PRO PERMIS, la S.A. MOTREX CFR, la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juin 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204582 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 août 2017 et parvenue au greffe le 7 août 2017, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » a introduit un recou Cette affaire est inscrite sous le numéro 6714 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204745 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204744 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0444.200.909 STEENBERG date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204747 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0407.574.105 CROIX-JAUNE ET BLANCHE DE BELGIQUE En date du 05/09/2017, le numéro d'en(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017031148 source service public federal finances Fonds des Rentes Rapport sur les opérations de liquidation du Fonds des Rentes, publié conformément à l'article 3, 5° de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à la liquidation du Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les opérations de liquidation du Fonds des Rentes, telles qu'elles sont (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204668 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (...) PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la deuxième série de mo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204769 source service public de wallonie Agriculture. - Aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 approuve le quatrième plan des voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier ou à améliorer

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017204874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Java Développeurs (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09 octobre 2017 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017013196 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'officier-chef de service (A5+) et de commandant en second (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après SIAMU) Le SIA(...) Pour son personnel opérationnel, le SIAMU est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement d(...) type document prom. -- pub. 21/09/2017 numac 2017013197 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution d'un mandat de coordinateur administratif (A5) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après SIAMU) Le SIAMU est un organisme d'intérêt (...) Pour son personnel administratif, le SIAMU est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement (...)
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