SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Pure de Financement du Hainaut (IPFH) entérine les comptes 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 29 juin 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017 approuve les comptes de l'exercice 2016 de la régie provinciale « Château de Namur » votés en séance du conseil provincial de la province de Namur en date du 16 juin 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à la Maison du Tourisme Namur Dinant et à l'adoption de ses statuts.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 27 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (horodateurs).

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une redevance fixant, d'une part, sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification du service potage et, d'autre part, la tarification du transport au bassin de natation.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la fourniture de travaux administratifs spéciaux; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié; - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les travaux effectués par les services communaux.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Floreffe du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition de pédalos durant la manifestation d'Hensies plage.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les articles relavant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 10 à 12) de la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance due en cas de location de matériel communal et de prestation de travaux effectués par les services communaux.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour le stationnement autorisé aux endroits indiqués par le règlement de police en faisant usage à ces endroits du disque de stationnement zone.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une duré indéterminée, une redevance communale sur la délivrance par l'administration de renseignements et/ou documents administratifs.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur les mâts et pylônes de diffusion pour GSM. ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 26 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 proroge jusqu'au 21 août 2017 le délai imparti pour statuer sur les délibérations du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 par lesquelles le collège communal de Soumagne refuse de prolonger la désignation de Mme Shanti Dalem en qualité de directrice générale f.f. à partir du 3 juin 2017 jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle directrice générale et décide de désigner M. Eric Wagner en qualité de directeur général f.f. à partir du 3 juin 2017 jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle directrice générale et, au plus tard, jusqu'au 2 septembre 2017 inclus et ce, en application de l'article L3122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 proroge jusqu'au 23 août 2017 le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil communal de Soumagne du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de nommer Mme Stéphanie Christiaens en qualité de directrice générale stagiaire et ce, en application de l'article L3122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation de Mme Shanti Dalem en qualité de directrice générale faisant fonction à partir du 3 juin 2017 pour une période de 3 mois maximum (prolongation) ».

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 annule la délibération du collège communal de Soumagne du 29 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation d'un(e) directeur(rice) général(e) - Vote ".

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifie l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017 et annule la délibération du conseil communal de Soumagne du 22 mai 2017 ayant pour objet : « Désignation d'un(e) directeur(rice) général(e) - Vote ".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir du 1er septembre 2017, une redevance pour la fréquentation du cours de gymnastique à destination des aînés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Assahaba, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 23 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant certaines réformations.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tout renseignement ou de document administratif quelconque et, plus spécifiquement, sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et unique, introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le Code du Développement territorial (CoDT) ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement, que le document soit ou ne soit pas délivré.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Walcourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 annule la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Walcourt approuve le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité) et les conditions du marché public ayant pour objet « Constitution d'une réserve via un contrat d'assurance-pensions pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires » et la délibération du 16 juin 2017 par laquelle le collège communal de Walcourt attribue ledit marché public à SA Belfius Assurance.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 24 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.