publié le 21 septembre 2017
Agriculture. - Aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 approuve le quatrième plan des voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier ou à améliorer
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- 21/09/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 approuve le quatrième plan des voiries et des nouvelles voies d'écoulement d'eau ainsi que des ouvrages connexes, à créer, à modifier ou à améliorer dans le cadre de l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" sur le territoire des communes de Rumes et de Tournai, en application des dispositions de l'article D.283 du Code wallon de l'Agriculture.