SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Flobecq votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Mouscron arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les loges foraines et les loges mobiles.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 annule la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le comité de gestion secteur A de la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) a arrêté le mode de passation (appel d'offres ouvert) et les conditions du marché public de fournitures ayant pour objet « Mouscron - Centre culturel Marius Staquet - acquisition de matériel scénique » ainsi que la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le comité de gestion secteur A attribue ledit marché public de fournitures à la SA Inytium pour un montant de € 197.222,11 H.T.V.A. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 19 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.