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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2017

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loi

type loi prom. 02/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013687 source service public federal securite sociale Loi relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017031266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 24 septembre 2017, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Courcelles, du 19 juillet 2017, accordant une permission de voirie à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017031268 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1877 du 31 juillet 2017 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major **** **** L., est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps part Le capitaine-commandant **** **** S. est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017031282 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1897 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017031285 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1896 du 31 juillet 2017 : Le maître principal-chef **** G. est promu Officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017013712 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-068 - Direct Energie Belgium SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, confor type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017013713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-069 - Direct Energie SA Par arrêté ministériel du 12 octobre 2017, est octroyée à Direct Energie S.A. une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, conformément aux dis type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017013714 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 11 octobre 2017, Madame Elisabeth Willemart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre sa participation aux réunions de la Commission bruxelloise d'accès a type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017031364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017031365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205394 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 1 er juin 2017. FLOBECQ. - Un arrêté FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2017 approuve les modifications bu(...) type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017013725 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel bis pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du président de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPP Intégration sociale : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) (BFG17120) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPP Intégration sociale : Assistants administratifs (m/f/x) (BFG17121) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205631 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour le SPP Intégration sociale : Attachés Gestionnaire de dossiers (m/f/x) (BFG17119) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603657 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017067017 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001842 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169958 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004046 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057033 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001699 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059060 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601276 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601286 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001825 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001845 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. 12/10/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205405 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

document

type document prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017013702 source service public federal mobilite et transports 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type document prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017031355 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisation de la fraction liquide de digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et (...) type document prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation: type document prom. -- pub. 24/10/2017 numac 2017205149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 2 octobre 2017, qui entre en vigueur le jo sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux(...)
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