Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2017

Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 24 septembre 2017, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Courcelles, du 19 juillet 2017, accordant une permission de voirie à l(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017031266
pub.
24/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 24 septembre 2017, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Courcelles, du 19 juillet 2017, accordant une permission de voirie (index : 235/80867) à la S.A. ELIA Asset, pour l'établissement et l'exploitation d'une double liaison électrique souterraine, à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, entre le poste haute-tension de Courcelles et le poste haute-tension de Gouy, sur le territoire de la commune de Courcelles, est approuvée.

^