24 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu le Code ferroviaire, l'article 70, § 5;

Considérant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire;

Considérant que le nom COLEMONT Wim a été omis au point 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, telle que modifiée par l'arrêté royal du 18 juillet 2017;

Considérant qu'il s'agit là d'une erreur matérielle qu'il convient de corriger au moyen du présent arrêté royal modificatif;

Considérant qu'il est justifié, afin d'assurer la continuité du service public presté par le personnel d'Infrabel visé par ladite annexe, que le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 18 juillet 2017 susmentionné;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, compétent pour Infrabel, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe, point 1. Membres du personnel du rôle linguistique néerlandophone, de l'arrêté royal du 18 juillet 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire, modifiée par l'arrêté royal du 18 juillet 2017, les mots « COLEMONT Wim 2/01/1977 » sont insérés entre les mots « CHAPELLE Johan 18/09/1960 » et les mots « COOLS Benjamin 29/05/1962 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 susmentionné.

Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 24 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, compétent pour Infrabel, Fr. BELLOT