SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017 entrant en vigueur le 30 septembre 2017, - il est mis fin, à l'affectation de M. Van den Bergh, R., dans l'association « DECKERS NOTARISSEN ». - M. Van den Bergh, R. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association « DECKERS NOTARISSEN » de MM. Sledsens, M., Deckers, Ch. et Deckers, H., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) avec Mme Hulpiau V., candidat-notaire, est approuvée. - Mme Hulpiau, V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017, la demande d'extension de l'association "Marc en Sofie Van Cauwenberghe" à la résidence de Deinze avec Mme Goesaert, M., candidat-notaire, pour former l'association « Van Cauwenberghe & Goesaert » à la résidence de Deinze, est approuvée.

Mme Goesaert, M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Deinze.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2017 produisant ses effets le 12 mai 2017, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans: Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.;

Association des licenciés en notariat A.L.N..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.