24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ;

Vu le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), les articles 6 et 8, § 2 ;

Vu le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, l'article 5, premier alinéa, l'article 7, alinéa deux, l'article 8, modifié par le décret du 29 juin 2012, et l'article 12, § 1er, alinéa deux ;

Vu l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 ;

Vu l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 21 avril 2016 ;

Vu l'avis 59.446/3 du Conseil d'Etat, rendu le 14 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, le montant « 578,37 euros » est remplacé par le montant « 752,28 euros ».

Art. 2.A l'article 17 du même arrêté, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit : « Par dérogation à l'article 8, en cas de dépassement de la valeur seuil de la moyenne mobile sur quatre mois en mai 2016, le montant, visé à l'alinéa deux, 1°, est augmenté de 0,24 euros à partir du 1er juillet 2016. ».

Art. 3.Dans l'article 18, alinéa trois, 1°, du même arrêté, le montant « 5529,66 euros » est remplacé par le montant « 5355,75 euros ».

Art. 4.Dans l'article 59, § 2, premier alinéa, 1°, du même arrêté, le montant « 2307,80 euros » est remplacé par le montant « 2133,89 euros ».

Art. 5.A l'article 24 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : « Les données de l'autorisation, visées à l'article 5, alinéa premier, 2° et 3°, du décret du 20 avril 2012, sont mentionnées sur le site web de « Kind en Gezin ».».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN.