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M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2016

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loi

type loi prom. 19/02/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, faite à Londres le 7 juin 1968 (2) type loi prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016200884 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010894 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Services Nautiques type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, d), f), et § 2, 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016200821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016200882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016201196 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016201218 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011342 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 12/04/2017 numac 2017011369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 26/11/2019 numac 2019042435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 19/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016035236 source autorite flamande Décret relatif aux statistiques publiques flamandes type décret prom. 19/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016035264 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016035254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150 sur le territoire de la ville de Lierre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016035293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035315 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation préalable à l'adoption

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031268 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la transmission au Collège réuni des actes des Centres publics d'action sociale en vue de l'exercice de la tutelle administrative

document

type document prom. 19/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016031147 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 19/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035285 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016035297 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 19/02/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016035645 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 19/02/2016 pub. 27/10/2017 numac 2017013652 source region de bruxelles-capitale Décision 31 relative au plan de personnel pour l'année 2016 de Bruxelles Gaz Electricité
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