19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu le courriel du 4 décembre 2015 par lequel M. Jean-Pol Dallons pose sa candidature pour la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut;

Considérant que M. Jean-Pol Dallons satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, vu qu'il est inscrit au barreau de Charleroi depuis le 6 janvier 1989;

Considérant que M. Jean-Pol Dallons est assesseur de la Commission de Probation de Charleroi depuis septembre 2006;

Considérant que M. Jean-Pol Dallons est assesseur de la commission d'arbitrage du Bureau d'Aide Juridique depuis 2009;

Considérant que M. Jean-Pol Dallons a donné régulièrement des conférences et colloques concernant différents thèmes juridiques;

Considérant que M. Jean-Pol Dallons est rédacteur en chef du Pli Judiciaire;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, pour un terme de six ans, M. Jean-Pol Dallons, avocat au barreau de Charleroi.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS