19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à Monsieur Paul ROELS en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans: 1° Madame Noémie NIESTEN en tant que représentante des employeurs ;2° Monsieur Peter LEEMANS en tant que représentant des organismes de pension ;3° Madame Nathalie WILBEAUX en tant que représentante des pensionnés ;4° Monsieur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT en tant qu'expert.

Art. 3.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans: 1° Mesdames Nathalie DIESBECQ et Astrid THIENPONT en tant que représentantes des travailleurs ;2° Monsieur Gabriël DELPORTE en tant que représentant des employeurs ;3° Monsieur Marc HIGNY en tant que représentant des organismes de pension ;4° Monsieur Philippe DEMOL en tant qu'expert.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2015.

Art. 5.Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE