Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003428 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2010 et les années antérieures 2007, 2008 et 2009 type loi prom. 09/12/2015 pub. 30/11/2017 numac 2015015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, fait à Luxembourg le 9 février 2012 (2) type loi prom. 09/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum type loi prom. 09/12/2015 pub. 13/09/2018 numac 2018013626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (2)(3) type loi prom. 09/12/2015 pub. 15/09/2020 numac 2019011330 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003422 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015003423 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003427 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015009819 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015009818 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 120.000 euros pour le développement de la communication de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015009837 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015015189 source service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015204252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel occupé dans les missions diplomatiques et postes consulaires type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205664 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités précises en ce qui concerne l'enregistrement des présences des travailleurs occupés sur certains lieux de travail dans le secteur de la viande type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015205663 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi-programme du 10 août 2015 et modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205902 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205909 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 09/06/2016 numac 2016000339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 16/12/2015 numac 2015021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003457 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale type arrêt prom. 09/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015003456 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015029680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

agrément

type agrément prom. 09/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015018411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 (2)

erratum

type erratum prom. 09/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016003002 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata type erratum prom. 09/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016003003 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata
^