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Arrêté Ministériel du 09 décembre 2015
publié le 23 décembre 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

source
autorite flamande
numac
2015036558
pub.
23/12/2015
prom.
09/12/2015
ELI
eli/arrete/2015/12/09/2015036558/moniteur
moniteur
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AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques


Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Décret relatif à l'Antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 10, § 6, alinéa trois, inséré par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacé par la disposition suivante : « Toute irrégularité constatée par un médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage est rapportée dans le rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'un échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris à l'annexe 7, jointe au présent arrêté. »

Art. 2.Les annexes 3 et 4 au même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 3.Il est ajouté au même arrêté une annexe 7, qui est jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2015.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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